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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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378 décisions trouvées (page 21 de 38)

S.G. c. Épiderma Québec inc.

2013-09-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-51006864
Indexation

Situation

  • blessure brûlure
  • service soin esthétique

Pincourt (Ville de) c. Construction Cogerex ltée

2013-10-10 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51009482
Indexation

Situation

  • administrateur
  • conflit d'intérêts
  • construction
  • dirigeant directeur général
  • immeuble édifice édifice public
  • institution financière banque
  • municipalité
  • organisation à but non lucratif
  • rétribution prix

Garcia c. Barrett

2013-05-15 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011039
Indexation

Situation

  • accident chute
  • arbre
  • conditions météorologiques
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • voisin

Deslauriers c. Wilson

2013-10-03 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51011072
Indexation

Situation

  • animal animal de compagnie
  • attaque
  • blessure morsure

Viau c. Gravel

2013-10-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51013586
Indexation

Situation

  • couturier
  • service
  • vêtement

Boucher c. Équipement SMS-Région Est

2013-10-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51013926
Indexation

Situation

  • défaut qualité marchande
  • machine
  • vente

St-Amour c. 4142365 Canada inc.

2013-10-24 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Hull — AZ-51013955
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • conformité
  • courtier immobilier
  • document lettre
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique

Vourakis c. Achour

2013-11-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51020663
Indexation

Situation

  • bris
  • véhicule automobile

Martin c. Hamel

2013-11-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51021734
Indexation

Situation

  • administrateur
  • délai
  • entrepreneur en construction
  • fabrication
  • installation
  • rétribution acompte
  • structure d'un édifice armoire

Paré c. Pineau

2013-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Magog) — AZ-51023976
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • usage règles de l’art
  • vente