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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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378 décisions trouvées (page 28 de 38)

Lefebvre c. Rousseau

2014-09-08 — Cour supérieure (C.S.), Joliette — AZ-51105967
Indexation

Situation

  • autoconstructeur
  • courtier immobilier
  • défaut vice du sol
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspecteur en bâtiment
  • inspection
  • installation septique
  • structure d'un édifice drain
  • structure d'un édifice plomberie
  • vente

Lévesque (Air Pur Québec) c. Banque de Montréal

2014-07-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51106776
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • délai
  • dépôt
  • institution financière banque
  • instrument de paiement chèque

Boucher c. Parent

2014-08-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51107839
Indexation

Situation

  • accident chute
  • animal animal de compagnie
  • blessure fracture

Desgranges c. Duchesneau

2014-09-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51112884
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • défaut pourriture
  • document rapport rapport d'expert
  • inspection
  • véhicule véhicule récréatif
  • vente

Lavoie c. Beaupré

2014-09-23 (jugement rectifié le 2014-10-07) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-Hyacinthe — AZ-51114755
Indexation

Situation

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • annulation
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Valence c. Ménard

2014-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Drummond (Drummondville) — AZ-51117123
Indexation

Situation

  • bris
  • service entretien déneigement

Trépanier c. Gendron

2014-07-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51117222
Indexation

Situation

  • infraction criminelle vol
  • instrument de paiement argent comptant
  • instrument de paiement carte de débit

Melançon c. Ébénisterie Michel Crevier enr.

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117947
Indexation

Situation

  • défaut malfaçon
  • fabricant
  • fabrication
  • structure d'un édifice armoire
  • usage règles de l’art

Société en commandite Gaz Métro c. As de l'excavation inc.

2014-09-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117953
Indexation

Situation

  • bris
  • construction excavation
  • entrepreneur en construction
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • tuyau conduite de gaz

Thibeault c. Vacances Sunwing inc.

2014-10-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51117958
Indexation

Situation

  • agent de voyage
  • document dépliant
  • service organisation