Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Filtrer

Situation

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

378 décisions trouvées (page 30 de 38)

Allard c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger) (Services JLR inc. c. Trudel-Bélanger (Ferme Hermance Bélanger))

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-51135035
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entente
  • entreprise agricole
  • rétribution honoraires
  • service gestion

Brokx c. 6613179 Canada inc. (Nadon Électrique)

2014-12-17 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51135850
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • permis permis d'exercice
  • preuve interrogatoire
  • rétribution prix
  • travailleur de la construction électricien

Bordeleau c. Demers-Boisvert (Garage Victor Demers)

2014-11-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Rimouski — AZ-51136151
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • mécanicien
  • pièce mécanique
  • service réparation

Caron c. Menuiserie Roger Corriveau CS

2014-12-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51138491
Indexation

Situation

  • document rapport rapport d'expert
  • entente
  • entrepreneur en construction
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • inspection

Gauthier c. Bell Canada

2014-12-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51138516
Indexation

Situation

  • câble
  • composante d'un immeuble terrain
  • empiètement
  • entreprise de télécommunications

Mann c. Double JJ Ranch inc.

2014-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-51138807
Indexation

Situation

  • accident chute
  • activité physique
  • animal animal d'élevage
  • blessure
  • corps humain partie du corps bras

Léus-Jeanty c. 170827 Canada inc. (Meublitalia)

2015-01-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140213
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • défaut malfaçon
  • mobilier
  • vente

Bourgela c. SSQ, société d'assurances générales inc.

2014-11-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140570
Indexation

Situation

  • coupe
  • document rapport rapport d'expert
  • haie
  • institution financière société d'assurance
  • voisin

Zaalani (Omar) c. Bouha

2014-11-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51140585
Indexation

Situation

  • défaut
  • évaluation évaluation de la preuve
  • instrument de musique
  • vente

Landry c. Piché

2014-01-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Mingan (Sept-Îles) — AZ-51142721
Indexation

Situation

  • acte juridique bornage
  • composante d'un immeuble clôture
  • document lettre
  • harcèlement
  • voisin