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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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40 décisions trouvées (page 3 de 4)

Orr et Vérité Chirurgie esthétique inc.

2014-02-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51051717
Indexation

Situation

  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • évaluation
  • méthode de calcul
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des technologues d'Hydro-Québec, section locale 957 (SCFP-FTQ) et Hydro-Québec

2014-07-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51094220
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • avis
  • date de référence
  • décision patronale mise à pied
  • délai
  • employé employé temporaire
  • liste
  • professionnel conseiller en ressources humaines
  • renseignement personnel coordonnées
  • urgence

Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 et Boulangerie Gadoua ltée

2014-09-22 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110795
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • ancienneté
  • clause clause de probation
  • décision patronale abolition de poste
  • décision patronale affectation
  • fabricant
  • rétribution rémunération salaire

Syndicat des travailleuses et des travailleurs du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière affilié à la Confédération des syndicats nationaux (SST-CSSSSL-CSN) et Québec (Conseil du Trésor)

2014-07-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51110839
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • congé congé de maladie
  • entité nommée Conseil du trésor (Québec)
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé à l'entretien
  • préposé aux bénéficiaires
  • préposé aux comptes
  • programme programme d'équité salariale
  • retrait préventif
  • secrétaire

Syndicat des métallos, sections locales 5778/6869 — employés horaires transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Exploitation minière Canada, s.e.n.c.

2014-10-14 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51121773
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • délai
  • entreprise minière
  • mécanicien
  • méthode de calcul
  • rétribution rémunération prime
  • technicien
  • temps de travail heures supplémentaires
  • usage pratique antérieure

Dollarama, s.e.c. # 163 et Commission de la santé et de la sécurité du travail

2014-12-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-51132060
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • conditions de travail
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • vêtement vêtement de protection