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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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8 décisions trouvées

Boutin c. Commission des lésions professionnelles (Boutin et Loignon Champ-Car inc.)

2012-06-14 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50871713
Indexation

Situation

  • accident
  • chauffeur
  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • livreur

Roy c. Capitale (La), assurances et gestion du patrimoine inc. (Capitale (La), assurances de personnes inc.)

2012-09-18 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50896975
Indexation

Situation

  • acte juridique offre
  • acte juridique police d'assurance
  • date de référence
  • institution financière société d'assurance
  • invalidité
  • mécanicien
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • produit financier assurance assurance de personne assurance invalidité

Construction Génix inc. c. Régie du bâtiment du Québec

2013-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50987915
Indexation

Situation

  • date de référence
  • durée
  • entrepreneur en construction
  • fraude fraude fiscale
  • inscription
  • loi
  • permis permis de construction

Société Terminaux Montréal Gateway c. Commission des lésions professionnelles

2013-12-12 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51031854
Indexation

Situation

  • cotisation
  • délai
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • méthode de calcul
  • vérification

Bernatchez c. Vigneault

2014-12-15 — Cour supérieure (C.S.), Rouyn-Noranda (Rouyn) — AZ-51148681
Indexation

Situation

  • clause clause de non-concurrence
  • commerce restaurant
  • concurrence
  • cuisinier
  • propriété de l'entreprise actions
  • vente

Garantie Abritat inc. c. Régie du bâtiment du Québec

2015-02-23 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51153433
Indexation

Situation

  • amendement
  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • permis permis de construction
  • règlement

Commissaire à l'information du Canada c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2015-06-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51213423
Indexation

Situation

  • accès
  • arme à feu
  • divulgation
  • document rapport rapport d'enquête
  • élimination
  • enquête
  • entité nommée Commissaire à l'information du Canada
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • loi
  • registre
  • titulaire d'une charge publique ministre