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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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598 décisions trouvées (page 1 de 60)

Gaboury c. Maheux

2011-01-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Mégantic (Lac-Mégantic) — AZ-50713753
Indexation

Situation

  • rétribution honoraires

Nadeau c. Tremblay

2011-01-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50715538
Indexation

Situation

  • absence
  • consentement
  • rétribution prix
  • service entretien déneigement
  • service réparation
  • structure d'un édifice fenêtre

Shih c. Groupe construction Royale inc.

2011-01-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50716665
Indexation

Situation

  • cotisation taxe
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • promoteur immobilier
  • vente

Chambly (Ville de) c. Groupe Bennett Fleet inc.

2011-02-02 — Cour municipale (C.M.), Longueuil — AZ-50718856
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat
  • cession
  • fabricant
  • faillite
  • frais frais d'exploitation
  • municipalité
  • partage
  • société société liée
  • usine d'épuration

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec

2011-01-18 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50718871
Indexation

Situation

  • absence
  • acte juridique convention collective
  • décision patronale affectation
  • employé employé occasionnel
  • paiement
  • rétribution rémunération salaire
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail horaire

P.A. Thibeault ltée c. 9050-4242 Québec inc.

2011-01-21 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Trois-Rivières — AZ-50719026
Indexation

Situation

  • actionnaire
  • cautionnement
  • rétribution prix
  • vente

Gauthier c. Gélinas

2011-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Arthabaska — AZ-50719039
Indexation

Situation

  • défaut infiltration d'eau
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • moisissure
  • vente

Yell c. Lemay

2011-02-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50721560
Indexation

Situation

  • fausse déclaration
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • installation septique
  • vente

9143-4894 Québec inc. (Newsam Renovations) c. Bergman-Gardos

2011-01-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50722248
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • dépassement de coûts
  • rétribution prix

Brochu c. Centre du plancher PM inc.

2011-02-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50722708
Indexation

Situation

  • commerce détaillant
  • entrepreneur en construction
  • installation
  • sous-traitant
  • structure d'un édifice plancher
  • vente