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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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598 décisions trouvées (page 16 de 60)

Roy, Morissette & Associés inc. c. Axa Assurances

2012-05-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-50860588
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • cession
  • conflit d'intérêts
  • conseiller financier représentant en assurances expert en sinistre
  • créance
  • délai
  • institution financière société d'assurance
  • prestations indemnité d'assurance

Archambault Veillette c. 9202-5972 Québec inc. (Proservice Auto)

2012-05-25 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Sainte-Agathe-des-Monts) — AZ-50860828
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • véhicule automobile
  • vente

Michaud c. Authier

2012-06-01 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50861796
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut pourriture
  • immeuble édifice édifice résidentiel chalet
  • situation préexistante
  • structure d'un édifice fenêtre
  • structure d'un édifice plancher
  • vente

Hevey c. Girard

2012-05-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Amos) — AZ-50862273
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • défaut panne
  • véhicule véhicule tout-terrain
  • vente

Conde c. Sylaty Kankan inc.

2012-05-31 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50862529
Indexation

Situation

  • pièce mécanique
  • représentation
  • vente

Cimon c. Pouliot

2012-05-04 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-50863219
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • cotisation taxe
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution acompte
  • rétribution honoraires
  • service conseil conseil juridique

Vranckx c. Martineau

2012-06-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50867455
Indexation

Situation

  • défaut
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise
  • structure d'un édifice porte
  • structure d'un édifice système de surveillance
  • structure d'un édifice trappe
  • vente

Tanguay c. Chenail (SC Plomberie)

2012-03-23 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield) — AZ-50868547
Indexation

Situation

  • matériau
  • rétribution prix
  • service livraison
  • vente