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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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598 décisions trouvées (page 39 de 60)

Plante c. Rock (Rock Construction)

2014-03-13 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51057180
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut infiltration d'eau
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice toiture
  • urgence

Créations Sylvain Lavoie inc. c. Gagnon

2014-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51058177
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • rétribution prix
  • structure d'un édifice armoire

9221-5623 Québec inc. c. Groupe Carmel inc.

2014-02-20 (jugement rectifié le 2014-02-27) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51058872
Indexation

Situation

  • agence agence de placement de personnel
  • confidentialité
  • document relevé
  • rétribution prix

Oliveira c. Chaput

2014-02-19 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51060247
Indexation

Situation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • courtier immobilier
  • faillite
  • prêt prêt d'argent
  • rétribution commission

Auclair (Garage Jean-Yves Auclair) c. Beaulieu

2014-03-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51061095
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • infraction criminelle vol
  • mécanicien

Consultants forestiers DGR inc. c. Écofor Concept inc.

2014-04-04 (jugement rectifié le 2014-04-14) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-51063724
Indexation

Situation

  • acte juridique reconnaissance de dette
  • consultant en marketing
  • document plan
  • instrument de paiement chèque
  • prêt prêt d'argent
  • propriété intellectuelle brevet
  • rétribution honoraires
  • service conception

Côté c. Toyota Canada inc.

2014-03-28 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51063750
Indexation

Situation

  • commerce concessionnaire automobile
  • défaut qualité marchande
  • pièce mécanique
  • véhicule automobile
  • vente

Bélanger c. Cloutier

2014-03-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51063780
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • fausse déclaration
  • rétribution acompte

Héroux & Associé Avocats, s.e.n.c.r.l. c. Gélinas

2014-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51064439
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art