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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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598 décisions trouvées (page 45 de 60)

3235149 Canada inc. c. 7039671 Canada inc.

2014-05-08 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51096458
Indexation

Situation

  • acte juridique mise en demeure
  • transport

Simon & Associés c. Harrosch

2014-07-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51097357
Indexation

Situation

  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

Rosenshein c. Michael and Associates Inc.

2014-07-23 (jugement rectifié le 2015-03-06) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51098346
Indexation

Situation

  • bail sous-location
  • confiance
  • entente
  • partage
  • professionnel comptable
  • rétribution loyer
  • service conseil

Séguin Racine, Avocats c. Entreprises Horizon Mondial inc.

2014-08-05 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-51099068
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • professionnel avocat
  • représentation
  • rétribution honoraires

De Rico c. Bouchard

2014-07-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51099952
Indexation

Situation

  • bris
  • véhicule camion
  • vente

Therrien-Sirois c. 9252-8702 Québec inc.

2014-08-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-51100014
Indexation

Situation

  • acte juridique contrat contrat verbal
  • commerce bar
  • installation
  • matériel électronique

Bazinet c. DR Maçonnerie inc.

2014-07-09 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101636
Indexation

Situation

  • construction rénovation
  • défaut détérioration
  • structure d'un édifice revêtement extérieur
  • usage règles de l’art

Vineberg c. Bard

2014-07-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51101645
Indexation

Situation

  • droit réel propriété
  • entente
  • rétribution loyer
  • véhicule automobile
  • vente