Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

3 décisions trouvées

Cassidian Communications Corp. c. Aubin

2012-06-26 — Cour supérieure (C.S.), Hull — AZ-50872615
Indexation

Situation

  • clause clause de non-concurrence
  • concurrence
  • confidentialité
  • décision patronale abolition de poste
  • démission
  • étendue du marché
  • informaticien

CHSLD La Maison Rose-Blanche et SQEES, section locale 298 (FTQ)

2015-03-17 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51170898
Indexation

Situation

  • document directive
  • établissement de santé centre d’hébergement et de soins de longue durée
  • vêtement