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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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180 décisions trouvées (page 13 de 18)

Commission de l'équité salariale et Gestions J.G.N.C. inc.

2015-03-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51167621
Indexation

Situation

  • enquête
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • fusion
  • programme programme d'équité salariale

Duplantier et Groupe Construction Design 450 inc.

2015-04-07 — Organismes d'arbitrage (Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) (O.A.G.B.R.N.), Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC) — AZ-51168319
Indexation

Situation

  • clause clause de limitation de responsabilité
  • construction rénovation
  • défaut détérioration
  • entrepreneur en construction
  • structure d'un édifice revêtement extérieur

Bar Val-Joli

2015-04-28 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51176270
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • permis permis d'alcool
  • saisie

Rôtisseries St-Hubert

2015-05-11 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51179667
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • permis permis d'alcool
  • saisie

El-Helou c. Service administratif des tribunaux judiciaires

2015-05-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51183794
Indexation

Situation

  • conditions de travail
  • confidentialité
  • dénonciation
  • dirigeant directeur
  • document courriel
  • document rapport rapport d'enquête
  • droit de la personnalité vie privée
  • enquête
  • enquêteur
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • représailles
  • titulaire d'une charge publique juge

Univers Resto Bar

2015-06-02 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51185866
Indexation

Situation

  • acte juridique entente à l'amiable
  • alcool
  • aliment
  • animal animal nuisible
  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • décision judiciaire condamnation
  • faillite
  • mesure correctrice
  • permis permis d'alcool
  • saisie
  • vente

Commission de l'équité salariale et Lanco Aménagement inc.

2015-05-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51188062
Indexation

Situation

  • appartenance à un groupe genre
  • délai
  • enquête
  • entrepreneur en construction
  • évaluation

Resto Pub Chez Nanie

2015-06-25 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51192033
Indexation

Situation

  • avis
  • commerce restaurant
  • délai
  • document photographie
  • mesure correctrice
  • sanction amende
  • structure d'un édifice éclairage
  • transmission
  • urgence

Commission de l'équité salariale et Condominium No 1 Avenue Wood

2015-05-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198424
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Emballages M.R.A. Provinciaux inc.

2015-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198452
Indexation

Situation

  • date de référence
  • délai
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • évaluation
  • fabricant