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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface simplifiée fusionne les facettes Personne, Action, Chose et Contexte en un concept unique de Situation, dans le but de vérifier l'utilité des facettes.

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80 décisions trouvées (page 4 de 8)

Pur Noisetier inc. et Dupuis

2013-01-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50927799
Indexation

Situation

  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale rétrogradation
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • évaluation évaluation de la preuve
  • insubordination
  • sanction suspension

Provigo Québec inc. — Maxi Greenfield Park et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500 (griefs individuels, Pierre-François Marquis et un autre)

2012-10-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938056
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • chef d'équipe
  • commerce détaillant
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • magasinier
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure

Syndicat national des employés municipaux de la Ville de Port-Cartier (CSN) et Port-Cartier (Ville de)

2012-12-05 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50938063
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • agressivité
  • avis
  • concierge
  • décision patronale congédiement
  • document rapport rapport d'enquête
  • document rapport rapport disciplinaire
  • durée
  • enquête
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • indiscrétion
  • invalidité
  • municipalité

Syndicat manuel des travailleuses et travailleurs de Vaudreul-Dorion (CSN) et Vaudreuil-Dorion (Ville de)

2013-04-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50966091
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • fausse déclaration
  • fonctionnaire col bleu
  • municipalité
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Syndicat international des travailleuses et travailleurs de la boulangerie, confiserie, tabac et meunerie, section locale 55 (FAT-COI-CTC-FTQ) et Innvest Hotels GP Ltd. (Comfort Inn Laval), (Johanne Vanier)

2013-06-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50980740
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • avis
  • commerce hôtel
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • entente
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • serveur
  • temps de travail horaire

TIM-BR Marts Ltd. c. Commission des relations du travail

2013-07-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50987994
Indexation

Situation

  • congé congé sans solde
  • cumul d'emplois
  • décision patronale licenciement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes
  • restructuration

Syndicat des salariés d'Emballages Mitchell-Lincoln (division Drummondville) - CSN et Emballages Mitchell-Lincoln ltée (Jimmy Béliveau)

2013-07-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50991216
Indexation

Situation

  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document directive
  • service livraison
  • temps de travail heures supplémentaires
  • temps de travail heures travaillées
  • usage pratique antérieure
  • véhicule camion

Syndicat des métallos, section locale 9400 et Restaurant St-Hubert Chicoutimi

2013-06-10 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50995434
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • avis
  • clause clause d'amnistie
  • commerce restaurant
  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension
  • serveur