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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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80 décisions trouvées (page 6 de 8)

Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôts et autres ouvriers, Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Marché Labrie & Landry inc. (Sylvio Cormier)

2014-04-30 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51087108
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • boucher
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • dépendance alcoolisme
  • document directive
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension

Deslières et Aliments Olympus Canada (Restaurant PFK 1106)

2014-07-22 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51094272
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • chef d'équipe
  • décision patronale congédiement
  • durée

Santarossa et Jeunes pousses des Jardins-du-Québec

2014-09-10 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51106624
Indexation

Situation

  • clause clause de condition
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale promotion
  • dirigeant directeur
  • document diplôme
  • garderie

Pub 138

2014-08-26 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-51106685
Indexation

Situation

  • alcool
  • commerce bar
  • permis
  • saisie

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 SCFP — FTQ et Hydro-Québec (Josée Bélair)

2014-08-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51107394
Indexation

Situation

  • absence absence non autorisée
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document certificat certificat médical
  • employé employé temporaire
  • fraude falsification
  • préposé au service à la clientèle

Syndicat des employés manuels de la Ville de Terrebonne - CSN et Terrebonne (Ville de), (Hugo Ouellet)

2014-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51110403
Indexation

Situation

  • acte juridique convention collective
  • document directive
  • enquête
  • municipalité
  • préposé à l'entretien
  • preuve interrogatoire
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • utilisation utilisation personnelle

Industries Mailhot inc. c. Allard

2014-10-31 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51120063
Indexation

Situation

  • compte compte bancaire
  • décision patronale congédiement
  • dirigeant directeur
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fraude détournement

Lapierre et Regroupement des femmes de La Sentin'Elle inc.

2015-01-21 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51143025
Indexation

Situation

  • confidentialité
  • décision patronale congédiement
  • indiscrétion
  • organisation à but non lucratif
  • professionnel travailleur social