Huard c. M.H.
2011-03-21 — Cour supérieure (C.S.), Beauce (Saint-Joseph-de-Beauce) — AZ-50738705
Indexation
- diffamation
- document courriel
- droit de la personnalité réputation
- faillite
- infraction criminelle menace de mort
- infraction criminelle voie de fait
- parent
- plainte plainte à la police
Régime juridique
- responsabilité civile fait personnel
Sanction
- dommages-intérêts dommages-intérêts compensatoires
- dommages-intérêts dommages-intérêts moraux
- dommages-intérêts dommages-intérêts punitifs