Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Évaluation immobilière Laurentides inc. c. Valois

2011-04-14 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Laval — AZ-50743062
Indexation

  • évaluation évaluation foncière
  • expropriation
  • professionnel évaluateur agréé
  • rétribution honoraires
  • usage règles de l’art