Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Balta c. Lefrançois

2011-04-12 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50749489
Indexation

  • défaut
  • véhicule
  • vente

Sanction

  • dommages-intérêts dommages-intérêts compensatoires