Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Renaud c. Imbeault

2011-05-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Baie-Comeau — AZ-50752875
Indexation

  • construction
  • entente
  • rétribution prix

Sanction

  • action personnelle paiement