Lussier et Montréal (Ville de)
2011-05-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50753611
Indexation
- acte juridique entente à l'amiable
- décision patronale affectation
- harcèlement harcèlement psychologique
- municipalité
- syndicat de travailleurs
- technicien
- temps de travail horaire
Régime juridique
- rapports collectifs de travail devoir de représentation syndicale
- rapports collectifs de travail droit d'association