Déry c. Doncar Construction inc.
2011-05-30 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50759754
Indexation
- construction excavation
- contamination
- entrepreneur en construction
- structure d'un édifice puits artésien
Régime juridique
- responsabilité civile fait personnel