Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Association des enseignantes et enseignants de Montréal (MTA) et Commission scolaire English Montreal (CSEM)

2011-06-17 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50765070
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • commission scolaire
  • compétence
  • décision patronale embauche
  • délai
  • enseignant