Philion
2011-11-30 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50813542
Indexation
- animal animal d'élevage
- annulation
- décision judiciaire condamnation
- entraîneur
- fausse déclaration
- infraction criminelle voie de fait
- infraction criminelle vol
- permis permis d'exercice
Sanction
- sanction administrative délivrance du permis