Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

STT CSSS Jeanne-Mance et CSSS Jeanne-Mance (griefs syndicaux)

2012-01-16 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50822213
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • comité
  • délai
  • document lettre
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • préposé aux bénéficiaires