Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée
2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation
- blessure
- corps humain partie du corps jambe genou
- délai
- entité nommée Commission des lésions professionnelles
- prestations
- situation préexistante
Régime juridique
- accidents du travail Commission des lésions professionnelles
- accidents du travail lésion professionnelle
Sanction
- jugement interlocutoire irrecevabilité
- révision d'une décision administrative révision administrative