Roy et Bureau
2012-03-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-50836969
Indexation
- blessure
- cumul d'assurances
- délai
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- fin
- prestations prestations de remplacement du revenu
- travailleur de la construction plâtrier
Régime juridique
- accidents du travail Commission de la santé et de la sécurité au travail
Sanction
- jugement interlocutoire irrecevabilité