Travers et Messagerie Courriertel inc.
2012-03-06 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50838236
Indexation
- accident
- acte médical examen médical
- corps humain partie du corps tête
- délai
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- entité nommée Commission des lésions professionnelles
- professionnel avocat
- représentation
- séquelles séquelles permanentes
Régime juridique
- accidents du travail Commission des lésions professionnelles
Sanction
- révision d'une décision administrative révision administrative