Regroupement des professionnels de la Ville de Gatineau et Gatineau (Ville de)
2012-04-17 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50850509
Indexation
- accréditation
- fusion
- municipalité
- professionnel
- syndicat de travailleurs
- unité de négociation
Régime juridique
- rapports collectifs de travail accréditation
Sanction
- accréditation octroi