Agrégats décor Estrie inc. c. Entreprises Allaire et Gince inc.
2012-05-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Bedford (Granby) — AZ-50858938
Indexation
- délai
- entreprise minière
- matériau pierre
- méthode de calcul
- service
Régime juridique
- contrat d'entreprise exécution par l'entrepreneur
- contrat d'entreprise faculté de résiliation
Sanction
- action personnelle paiement