Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Michaud c. Automobiles Perron (Chicoutimi) inc.

2012-07-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Chicoutimi — AZ-50884078
Indexation

  • commerce concessionnaire automobile
  • date de fabrication
  • fausse déclaration
  • véhicule automobile
  • vente