Backyard Hockey c. Liquid Nutrition inc.
2012-10-10 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50901049
Indexation
- consentement
- donation
- entente
Régime juridique
- contrat objet
Gaius
Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique