Salaison Thessalia inc. c. 9081-3312 Québec inc.
2012-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50901644
Indexation
- service
- vente
Sanction
- action personnelle paiement
Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique