Montréal (Ville de) et Gesmonde ltée
2012-11-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50915360
Indexation
- chantier
- construction rénovation
- enquête
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- municipalité
- piscine
- service entretien aménagement paysager
Régime juridique
- accidents du travail Commission des lésions professionnelles
- santé et sécurité du travail chantier de construction
Sanction
- révision d'une décision administrative révision administrative