Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Tremblay c. SNF inc.

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Laval — AZ-50925204
Indexation

  • décision patronale congédiement
  • démission
  • dirigeant vice-président
  • propriété de l'entreprise actions
  • rétribution rémunération indemnité de départ
  • rétribution rémunération prime
  • vente