Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Hinse c. Mailloux

2013-03-21 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50951016
Indexation

  • âge
  • installation septique
  • vente

Régime juridique

  • vente garantie de qualité