Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Myrand c. Marina Fortin inc.

2013-10-11 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51012711
Indexation

  • commerce détaillant
  • défaut qualité marchande
  • délai
  • véhicule bateau
  • vente