Lévesque c. Nouveau Regard, association de parents et amis de la personne atteinte de maladie mentale de la Gaspésie
2013-11-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bonaventure (New Carlisle) — AZ-51024099
Indexation
- absence absence non autorisée
- décision patronale congédiement
- dirigeant directeur
- fausse déclaration
- infraction criminelle vol
- instrument de paiement argent comptant
- organisation à but non lucratif
- rétribution rémunération indemnité de départ
- temps de travail heures supplémentaires
Régime juridique
- contrat de travail faculté de résiliation
- normes du travail avis de cessation d'emploi