Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

UES, section locale 800 section locale 1585-1, FTQ et Beaulieu Canada usine 3 (Patrick Gagnon)

2013-11-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51027244
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • décision patronale congédiement
  • insubordination
  • préposé à l'entretien
  • temps de travail heures supplémentaires