Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Durand c. Vacances Sunwing inc.

2014-02-07 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Québec — AZ-51046785
Indexation

  • agent de voyage
  • chambre d'hôtel
  • défaut détérioration
  • document dépliant
  • fausse déclaration
  • service organisation