Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Savard c. Parent

2014-05-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Roberval (Dolbeau) — AZ-51071339
Indexation

  • professionnel notaire
  • représentation
  • rétribution honoraires