Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Lambert c. Construction D.M. Turcotte TRM inc.

2014-06-12 (jugement rectifié le 2014-07-21) — Cour supérieure (C.S.), Trois-Rivières — AZ-51081757
Indexation

  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction
  • institution financière société d'assurance
  • matériau béton