Personne salariée syndiquée et Université du Québec à Montréal
                2014-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51105119
            
            Indexation 
        - comité comité d'équité salariale
 - établissement d'enseignement université
 - évaluation
 - méthode de calcul
 - programme programme d'équité salariale
 
Régime juridique
- équité salariale discrimination fondée sur le sexe
 - équité salariale programme d'équité salariale
 
Sanction
- jugement interlocutoire irrecevabilité
 
