Thibodeau c. Club de motos-neige du Comté de Champlain inc.
2014-08-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51105849
Indexation
- accident chute
- véhicule véhicule tout-terrain
Régime juridique
- responsabilité civile clause d'exonération
- responsabilité civile fait personnel