B.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec
2014-11-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51130846
Indexation
- accident
- conditions de travail
- entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
- entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
- entité nommée Tribunal administratif du Québec
- séquelles séquelles permanentes
- travailleur de la construction plâtrier
- véhicule automobile
Régime juridique
- équité procédurale motivation de la décision
Sanction
- renvoi à l'instance décisionnelle
- révision d'une décision administrative révision administrative