Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Bartlett c. Couvreur Michel Bolduc

2015-03-16 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Bedford (Granby) — AZ-51165447
Indexation

  • construction
  • défaut malfaçon
  • entrepreneur en construction