Lauzière c. Trois-Rivières (Ville de)
2015-06-01 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Trois-Rivières — AZ-51183297
Indexation
- accident chute
- blessure
- cycliste
- entrepreneur en construction
- infrastructure publique voie publique piste cyclable
- municipalité
- obstacle
- véhicule bicyclette
Régime juridique
- responsabilité civile fait personnel
Sanction
- dommages-intérêts dommages-intérêts compensatoires
- dommages-intérêts dommages-intérêts moraux