Simard c. Blais
2015-06-04 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51185927
Indexation
- arbre
- composante d'un immeuble remise
- structure d'un édifice cheminée
- structure d'un édifice revêtement extérieur
- voisin
Sanction
- dommages-intérêts frais extrajudiciaires