Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cardinal c. Jean

2015-12-08 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51239281
Indexation

  • mobilier
  • service réparation

Sanction

  • dommages-intérêts dommages-intérêts compensatoires