Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Teoli et Teoli

2015-12-15 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51240068
Indexation

  • cession
  • compétence
  • date de référence
  • permis permis de taxi

Sanction

  • transfert d'un permis