Société des casinos du Québec et Association des cadres de la Société des casinos du Québec inc.
2012-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51247411
Indexation
- accréditation
- conditions de travail
- décision antérieure
- entité nommée Société des casinos du Québec
- rajustement réduction
- syndicat de travailleurs
- temps de travail horaire
Régime juridique
- rapports collectifs de travail arbitrage de grief
- rapports collectifs de travail négociation collective
Sanction
- jugement interlocutoire