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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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7 décisions trouvées

Kouao et Syndicat des travailleuses et travailleurs de Distribution Multi-Marques Laval — CSN

2012-01-25 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50826811
Indexation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • congé congé sans solde
  • décision antérieure
  • décision patronale congédiement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Laberge et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleuses et travailleurs du Canada (TCA-Canada)

2013-02-13 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50938863
Indexation

  • absence
  • ajournement
  • audience
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • professionnel avocat

Le et Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

2013-07-09 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-50988513
Indexation

  • appartenance à un groupe race
  • délai
  • discrimination
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial
  • harcèlement
  • syndicat de travailleurs

Université du Québec à Montréal c. Létourneau

2014-04-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51064512
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • arbitre arbitre de grief
  • conseil d'administration
  • décision patronale embauche
  • délai
  • établissement d'enseignement université
  • syndicat de travailleurs

Paquette et Toitures Couture et Associés inc.

2015-09-18 — Commission des relations du travail (C.R.T.) — AZ-51217283
Indexation

  • décision patronale congédiement
  • décision patronale licenciement
  • document états financiers
  • endettement
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • estimateur