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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

Cette interface a été conçue pour représenter des catégories plus typiques d'une base de données juridique traditionnelle, afin de fournir une sorte d'interface de contrôle pour vérifier l'utilité des facettes.

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42 décisions trouvées (page 4 de 5)

Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec, section locale 2000 SCFP — FTQ et Hydro-Québec (Josée Bélair)

2014-08-21 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51107394
Indexation

  • absence absence non autorisée
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • document certificat certificat médical
  • employé employé temporaire
  • fraude falsification
  • préposé au service à la clientèle

Parmalat Canada et Teamsters Québec, section locale 1999

2015-02-23 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51160643
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • compétence
  • confiance
  • magasinier
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction suspension
  • temps de travail heures supplémentaires

Centre de santé et de services sociaux d'Argenteuil et Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), (Chantal Plaum)

2015-06-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51190188
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • compétence
  • confiance
  • décision patronale congédiement
  • délai
  • document dossier
  • établissement de santé centre de santé et de services sociaux
  • plainte
  • preuve
  • professionnel travailleur social

Bombardier inc. et Association internationale des machinistes et des travailleuses et travailleurs de l'aérospatiale, section locale 712

2015-07-06 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51191454
Indexation

  • absence absence non autorisée
  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • bris
  • clause clause d'amnistie
  • corps humain partie du corps dos
  • décision patronale congédiement
  • décision patronale suspension pour enquête
  • délai
  • document certificat certificat médical
  • opérateur
  • véhicule automobile

Leblanc et Groupe Jean Coutu (PJC) inc.

2015-07-03 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51194483
Indexation

  • décision patronale affectation
  • délégué syndical
  • insubordination
  • sanction avertissement
  • sanction suspension
  • syndicat de travailleurs

Syndicat des métallos, section locale 5778/6869 — employés horaires, transport, Mont-Wright et Fire Lake et ArcelorMittal Mines Canada (Cédric Savard)

2015-06-11 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51196329
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • ancienneté
  • compétence
  • décision patronale congédiement
  • dépendance dépendance aux drogues
  • durée
  • entreprise minière
  • opérateur

Centre de la petite enfance Allô mon ami et Syndicat de La Nouvelle Union (CSQ), (Mélissa Gauthier)

2015-07-09 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51214104
Indexation

  • acte juridique convention collective
  • droit de la personnalité liberté d'expression
  • éducateur de la petite enfance
  • garderie
  • insubordination
  • média réseau social
  • rétribution rémunération salaire
  • sanction avertissement
  • sanction suspension